TIPHAINE B.
 

Article 1 – Clause générale

Tiphaine Brignaudy se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Ventes sous réserve d’en informer le client.

 

Article 2 – Tarifs

​Le tarif d’une illustration est divisée en 2 parties :
le coût de production + les droits d’utilisation (cédés dans une cession de droits) = le tarif total de votre illustration

Tiphaine Brignaudy ne facture pas la TVA ("TVA non applicable, art. 293 B du CGI") . Les corrections demandées par le client sont acceptées dans la limite du croquis (ou du descriptif) validé au préalable. Les retouches supplémentaires feront l’objet d’un nouveau devis.

 

Article 3 – Commande
Le client est engagé de plein droit par le devis signé, à la date de sa réception par Tiphaine Brignaudy. Toute commande annulée en cours de prestation par le client reste due dans son intégralité. Le client, s’il ne donne pas suite à un envoi intermédiaire durant plus d’un mois à compter de la date d’envoi, se verra facturé des étapes déjà réalisées.

 

Article 4 – Paiement
Les règlements s’effectuent suivant les conditions précisées sur chaque devis.
Les images réalisées par Tiphaine Brignaudy ne peuvent pas être diffusées par le client avant le paiement effectif de l’intégralité des honoraires dus.

 

Article 5 – Droits d’auteur
Tiphaine Brignaudy reste propriétaire de ses créations suivant les articles L.111-1 et L.111-2 du code de la propriété intellectuelle. Les droits d’auteur et le droit de reproduction restent acquis à Tiphaine Brignaudy et ne sont transférés au client selon les modalités décrites dans le devis et la note d’honoraires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie d’une création, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Tiphaine Brignaudy est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon. Ainsi toute utilisation de la création, non prévue sur le devis et la note d’honoraires doit faire l’objet d’une autorisation expresse préalable et d’une rémunération à convenir.

 

Article 6 – Droit de publicité
Tiphaine Brignaudy se réserve le droit de mentionner son travail pour le client comme référence dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité, sauf opposition écrite du client.

 

Article 7 – Données collectées
Les données collectées par Tiphaine Brignaudy ne sont en aucun cas divulguées à un tiers. Votre adresse mail sera enlevée de la base sur simple demande via le formulaire de contact en haut de la page.

 

Article 8 – Juridiction
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le Tribunal de Commerce de Nantes sera seul compétent pour tout litige relatif à l’interprétation et l’exécution d’une mission et de ses suites.